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ACTE 2

Active
Siren392 326 047SARL75017 PARIS 17Créée le 23 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 326 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 R des Moines, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
392 326 047
SIRET (siège)
392 326 047 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38392326047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 326 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
23 septembre 1993
Siège social
15 R DES MOINES, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE 2

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    392 326 047 00025 · ouvert le 02 novembre 1998 · NAF 930D

  • 75017 PARIS 17Fermé

    392 326 047 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 930D

Documents juridiques de ACTE 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1993

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 392 326 047. Le SIRET de son siège social est 392 326 047 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392326047.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 15 R des Moines, 75017 Paris 17.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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