ACTE 2
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- 303 k€−40,1 %
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- 26tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 596 945, ACTE 2 est une SARL créée le 18 janvier 1994. Son siège social est situé 5 rue des Tulipiers za des Gravelles, 91580 Etrechy. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale et emploie 26 salariés. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 303 k€. Elle est dirigée par PYCTORIA, président de sas.
Fiche d'identité de ACTE 2
INSEE- Dénomination
- ACTE 2
- SIREN
- 393 596 945
- SIRET (siège)
- 393 596 945 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR50393596945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 596 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 4332C
- Date de création
- 18 janvier 1994
- Effectif
- 26
- Siège social
- 5 RUE DES TULIPIERS ZA DES GRAVELLES, 91580, ETRECHY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ACTE 2
La conception et la commercialisation de PLV, stands d'exposition et agencement en France comme à l'étranger
Finances de ACTE 2
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | 303 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2022 | 0 € | - | 506 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2019 | 0 € | - | −47,4 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2017 | 0 € | - | 102 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2016 | 0 € | - | 45,3 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 30,3 %
- Taux d’endettement
- 47,9 %
- Ratio de liquidité
- 282,4 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACTE 2
INSEEBODACCEXPERTISE ET AUDIT LAFARGE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2025
PYCTORIA
Président de SAS
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2025
Anciens dirigeants (2)
Président · de mars 2012 à août 2025
SZABASON Alain Daniel modification le 04 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : EOS AUDIT en fonction le 27 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ADDESS en fonction le 27 Août 2013
Gérant · de septembre 2013 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTE 2
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 91580 ETRECHYSiègeActif
393 596 945 00039 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 4332C
- 91580 Villeneuve-sur-AuversActif
393 596 945 00047 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4332C
- 91850 BOURAY-SUR-JUINEFermé
393 596 945 00013 · ouvert le 12 décembre 1993 · NAF 454L
- 91630 CHEPTAINVILLEFermé
393 596 945 00021 · ouvert le 12 décembre 1993 · NAF 4332C
Documents juridiques de ACTE 2
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTE 2
INPIACTE 2 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACTE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/16901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/16246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/10431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/09656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 19/18172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-13.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/05406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-13.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE 2
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : PYCTORIA ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président : SZABASON Alain Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : SZABASON Alain Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE ET AUDIT LAFARGE
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : SZABASON Alain Daniel modification le 04 Mars 2013 Commissaire aux comptes suppléant : EOS AUDIT en fonction le 27 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ADDESS en fonction le 27 Août 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Co-gérant : SZABASON Alain Daniel en fonction le 28 Avril 2003
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 18 janvier 1994
Marchés publics de ACTE 2
data.gouv.fr7 marchés publics ont été notifiés à ACTE 2 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 527 k€.
Marché subséquent de fabrication et réalisation du stand Cirad-AFD au Salon International de l’Agriculture (SIA) de Paris 2026
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV · notifié le 13 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue
83,6 k€FournituresMarché subséquent de fabrication et réalisation du stand Cirad-AFD au Salon International de l’Agriculture (SIA) de Paris 2026
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV · notifié le 13 janvier 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue
83,6 k€FournituresMarché subséquent N°1 de fabrication et réalisation du stand Cirad-AFD au Salon International de l’Agriculture de Paris (SIA) 2025
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV · notifié le 07 janvier 2025 · Procédure adaptée · 2 mois · 1 offre reçue
81,1 k€FournituresAccord-cadre avec marchés subséquents de fabrication et réalisation du stand Cirad-AFD au Salon International de l’Agriculture de Paris (SIA) 2025 - 2026 - 2027 et 2028
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV · notifié le 24 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 2 offres reçues
78,0 k€ServicesFabrication et réalisation du stand Cirad-AFD au Salon International de l’Agriculture de Paris 2022 (SIA)
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV · notifié le 19 janvier 2022 · Procédure adaptée · 2 mois
73,9 k€ServicesFabrication et réalisation du stand Cirad-AFD au Salon International de l’Agriculture de Paris 2020 (SIA)
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV · notifié le 20 janvier 2020 · Procédure adaptée · 2 mois
63,4 k€FournituresFabrication et réalisation du stand Cirad-AFD au Salon International de l’Agriculture de Paris 2019 (SIA).
CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV · notifié le 07 janvier 2019 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois
63,4 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ACTE 2
Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?
Le numéro SIREN de ACTE 2 est 393 596 945. Le SIRET de son siège social est 393 596 945 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393596945.
Qui dirige ACTE 2 ?
ACTE 2 est dirigée par PYCTORIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de ACTE 2 ?
ACTE 2 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 303 k€.
Où se situe le siège social de ACTE 2 ?
Le siège social de ACTE 2 est situé 5 rue des Tulipiers za des Gravelles, 91580 Etrechy.
ACTE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.
Combien de salariés compte ACTE 2 ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ACTE 2 emploie 26 salariés.
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