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ACTE 2

Active
Siren397 962 036654017000 LA ROCHELLECréée le 09 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 962 036, ACTE 2 est une 6540 créée le 9 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Vc Promenoir Drakkar le Gabut, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JAOUAD EL MARBOUH, gérant.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
397 962 036
SIRET (siège)
397 962 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32397962036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 962 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1994
Siège social
3 VC PROMENOIR DRAKKAR LE GABUT, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION ET SOUS LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE APPORTES OU LOUES A LA STE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

JE

JAOUAD EL MARBOUH

Gérant

Depuis la création (09 août 1994) · 32 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    397 962 036 00018 · ouvert le 09 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 397 962 036. Le SIRET de son siège social est 397 962 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32397962036.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par JAOUAD EL MARBOUH, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 3 Vc Promenoir Drakkar le Gabut, 17000 La Rochelle.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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