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ACTE 2

Active
Siren420 765 349SARL75010 PARIS 10Créée le 13 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SARL immatriculée le 13 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 765 349. Elle est domiciliée 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
420 765 349
SIRET (siège)
420 765 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42420765349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 765 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
13 octobre 1998
Siège social
93 RUE DE MAUBEUGE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    420 765 349 00014 · ouvert le 13 octobre 1998 · NAF 222G

Documents juridiques de ACTE 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1998

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 420 765 349. Le SIRET de son siège social est 420 765 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420765349.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris 10.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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