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ACTE 2

Active
Siren429 609 191SARL75009 PARIS 9Créée le 05 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 609 191, ACTE 2 est une SARL créée le 5 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Vignon, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
429 609 191
SIRET (siège)
429 609 191 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31429609191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 609 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
05 janvier 2000
Siège social
12 RUE VIGNON, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE 2

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    429 609 191 00011 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 741G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    429 609 191 00029 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTE 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2000

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 429 609 191. Le SIRET de son siège social est 429 609 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31429609191.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 12 rue Vignon, 75009 Paris 9.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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