CheckersProcédures

ACTE 2

Fermée
Siren434 043 444SAS69210 SOURCIEUX-LES-MINESRadiée le 28 janvier 2022
Chiffre d'affaires 2019
65,3 k€
Résultat net 2019
31,2 k€
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 043 444, ACTE 2 est une SAS créée le 23 août 2001. Elle est domiciliée Che de la Baudette, 69210 Sourcieux-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. En 2019, son chiffre d'affaires s'est élevé à 65,3 k€ pour un résultat net de 31,2 k€. La direction est assurée par PHILIPPE BLAIN en qualité de liquidateur. La radiation de ACTE 2 date du 28 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
434 043 444
SIRET (siège)
434 043 444 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16434043444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Annecy 434 043 444
Greffe
Annecy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 août 2001
Date de radiation
28 janvier 2022
Siège social
CHE DE LA BAUDETTE, 69210, SOURCIEUX-LES-MINES
Établissements
5
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACTE 2

PRESTATIONS DE SERVICES ET CONSEIL AUX ENTREPRISES, DEVELOPPEMENT DE SOLUTIONS INFORMATIQUES, MARCHAND DE BIENS ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de ACTE 2

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201965,3 k€-31,2 k€36,3 k€35,2 k€73,8 k€318 k€15,4 k€

Dernier exercice : clôture le 30 novembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 05 février 2021

Ratios 2019

Marge EBE
55,6 %
Résultat courant / CA
56,1 %
Autonomie financière
41,0 %
Taux d’endettement
176,2 %
Ratio de liquidité
122,2 %
CAF / CA
49,4 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
46 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations incorporelles65 686 €-
Immobilisations corporelles646 €1 732 €
Immobilisations financières24 000 €24 000 €
TOTAL Actif immobilisé24 646 €25 732 €
Clients et comptes rattachés-10 712 €
Autres créances2 073 €5 664 €
Disponibilités290 833 €301 115 €
Charges constatées d'avance91 €86 €
TOTAL Actif circulant292 997 €317 577 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif317 643 €343 309 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel38 112 €38 112 €
Réserve légale3 811 €3 811 €
Autres réserves751 €6 €
Résultat de l'exercice31 155 €745 €
TOTAL Capitaux propres73 830 €42 675 €
Fournisseurs et comptes rattachés2 013 €1 652 €
Code 169130 097 €-
Autres dettes237 642 €298 983 €
Produits constatés d'avance4 159 €-
TOTAL Dettes243 813 €300 635 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif317 643 €343 309 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services65 279 €80 973 €
Autres produits10 €5 €
TOTAL Produits d'exploitation65 289 €80 978 €
Autres charges externes13 268 €13 922 €
Code 243407 €-
Impôts, taxes et versements assimilés328 €1 391 €
Salaires et traitements11 159 €53 016 €
Charges sociales4 223 €10 952 €
Dotations aux amortissements1 086 €1 887 €
Autres charges2 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation30 064 €81 169 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION35 225 €−191 €
Produits financiers1 613 €1 212 €
Charges financières185 €145 €
Impôts sur les bénéfices5 498 €131 €
BÉNÉFICE OU PERTE31 155 €745 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTE 2

PB

PHILIPPE BLAIN

Liquidateur

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021

Anciens dirigeants (5)

NC

n'est plus commissaire aux comptes suppléant CANOVAS

SA KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CANOVAS Joëlle nom d'usage · de juillet 2014 à juillet 2021

:A

: GRAFMEYER ancien

changement de commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2008 à juillet 2014

K

KPMG SA

de novembre 2008 à juillet 2014

:A

: REY ancien

changement de commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2008 à juillet 2014

C

CANOVAS

de novembre 2008 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE 2

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69210 SOURCIEUX-LES-MINESSiègeFermé

    434 043 444 00018 · ouvert le 25 décembre 2000 · NAF 741G

  • 74230 MANIGODFermé

    434 043 444 00026 · ouvert le 07 juillet 2001 · NAF 741G

  • 74230 THONESFermé

    434 043 444 00034 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 741G

  • 74230 THONESFermé

    434 043 444 00042 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 7022Z

  • 74230 THONESFermé

    434 043 444 00059 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTE 2

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

ACTE 2 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

05 février 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BLAIN Philippe nom d'usage : BLAIN n'est plus président. BLAIN Philippe nom d'usage : BLAIN devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SA KPMG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CANOVAS Joëlle nom d'usage : CANOVAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    changement de commissaire aux comptes titulaire : ancien : GRAFMEYER (Pierre) ; nouveau : KPMG SA ; changement de commissaire aux comptes suppléant : ancien : REY (Jean, Pascal) ; nouveau : CANOVAS (Joëlle).

  1. radiation

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Marques déposées par ACTE 2

ACTE 2 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTE 2

    N° 3169407 · Déposée le 12 juin 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 36, 42 · expirée le 12 juin 2012

  • Catalpa

    N° 3169406 · Déposée le 12 juin 2002 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 36, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 434 043 444. Le SIRET de son siège social est 434 043 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16434043444.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par PHILIPPE BLAIN, liquidateur.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTE 2 ?

ACTE 2 a déclaré un chiffre d'affaires de 65,3 k€ sur l'exercice 2019, clos le 30 novembre 2019. Le résultat net de l'exercice est de 31,2 k€.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé Che de la Baudette, 69210 Sourcieux-les-Mines.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Non, ACTE 2 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2022.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.