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ACTE 2

Active
Siren492 911 862SARL64290 ESTIALESCQCréée le 22 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SARL immatriculée le 22 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 911 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte des Fagets, 64290 Estialescq. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
492 911 862
SIRET (siège)
492 911 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86492911862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 911 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
47 RTE DES FAGETS, 64290, ESTIALESCQ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE 2

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64290 ESTIALESCQSiègeFermé

    492 911 862 00018 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 7022Z

  • 64400 GOESFermé

    492 911 862 00026 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 7022Z

  • 64270 SALIES-DE-BEARNFermé

    492 911 862 00034 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTE 2

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 492 911 862. Le SIRET de son siège social est 492 911 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492911862.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 47 Rte des Fagets, 64290 Estialescq.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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