ACTE 2
Active- Chiffre d'affaires 2023
- 69,7 k€−8,3 %
- Résultat net 2023
- 10,8 k€+201,8 %
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTE 2 est une SARL immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 494 196 819. Elle est domiciliée 32 quai Arloing, 69009 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 9004Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 69,7 k€ pour un résultat net de 10,8 k€. La direction est assurée par HERVE DESCHAMPS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACTE 2
INSEE- Dénomination
- ACTE 2
- SIREN
- 494 196 819
- SIRET (siège)
- 494 196 819 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80494196819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lyon 494 196 819
- Greffe
- Lyon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9004Z
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 32 QUAI ARLOING, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE 2
Salle de spectacles et évènementiels.
Finances de ACTE 2
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 69,7 k€ | −8,3 % | 10,8 k€ | 11,6 k€ | 10,8 k€ | - | - |
| 2022 | 76,0 k€ | +9,6 % | −10,6 k€ | −9,8 k€ | −10,6 k€ | - | - |
| 2016 | 69,4 k€ | - | 2,1 k€ | 10,7 k€ | 2,6 k€ | −45,4 k€ | 22,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan simplifié
Ratios 2023
- Marge EBE
- 16,6 %
- Résultat courant / CA
- 15,5 %
- Autonomie financière
- 73,3 %
- Taux d’endettement
- −57,6 %
- Ratio de liquidité
- 17,5 %
- CAF / CA
- 16,6 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 89 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 5 000 € | - |
| Immobilisations corporelles | 4 394 € | - |
| Immobilisations financières | 2 000 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 11 394 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 3 550 € | - |
| Autres créances | 557 € | - |
| Disponibilités | 370 € | - |
| Charges constatées d'avance | 7 000 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 11 477 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 22 872 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | - |
| Report à nouveau | −55 525 € | - |
| Résultat de l'exercice | 2 123 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −45 402 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 9 582 € | - |
| Code 169 | 55 504 € | - |
| Autres dettes | 58 692 € | - |
| TOTAL Dettes | 68 275 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 22 872 € | - |
| Code 195 | 35 000 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 69 358 € | - |
| Autres produits | 120 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 69 478 € | - |
| Autres charges externes | 56 871 € | - |
| Code 243 | 1 788 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 788 € | - |
| Dotations aux amortissements | 8 230 € | - |
| Autres charges | 20 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 66 910 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 2 568 € | - |
| Produits financiers | 5 € | - |
| Charges exceptionnelles | 451 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 2 123 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACTE 2
INSEEGérant
Établissements de ACTE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
494 196 819 00010 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 9004Z
Documents juridiques de ACTE 2
INPIComptes annuels de ACTE 2
INPIACTE 2 a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ACTE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/16901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/16246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/10431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/09656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 octobre 2023 · N° 19/18172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-13.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/05406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-13.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE 2
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
HOUZARD Christophe nom d'usage : HOUZARD Christophe n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur ACTE 2
Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?
Le numéro SIREN de ACTE 2 est 494 196 819. Le SIRET de son siège social est 494 196 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494196819.
Qui dirige ACTE 2 ?
ACTE 2 est dirigée par HERVE DESCHAMPS, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de ACTE 2 ?
ACTE 2 a déclaré un chiffre d'affaires de 69,7 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 10,8 k€.
Où se situe le siège social de ACTE 2 ?
Le siège social de ACTE 2 est situé 32 quai Arloing, 69009 Lyon.
ACTE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon
