CheckersProcédures

ACTE 2

Active
Siren535 163 414SAS54270 ESSEY-LES-NANCYCréée le 10 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
149 k€
Résultat net 2016
4,6 k€
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 163 414. Elle est domiciliée 5 av du 69e Regiment d'Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 149 k€ pour un résultat net de 4,6 k€. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PFUND, président de sas.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
535 163 414
SIRET (siège)
535 163 414 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89535163414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nancy 535 163 414
Greffe
Nancy
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
10 octobre 2011
Siège social
5 AV DU 69E REGIMENT D'INFANTERIE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTE 2

vespaclassics.frvespa_classicsvespa-classics-11058247173898106 29 28 00 58contact@vespaclassics.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTE 2

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ACTE 2

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016149 k€-4,6 k€29,6 k€5,6 k€151 k€195 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 septembre 2017

Ratios 2016

Marge EBE
19,8 %
Résultat courant / CA
3,7 %
Autonomie financière
77,2 %
Taux d’endettement
8,7 %
Ratio de liquidité
476,0 %
CAF / CA
19,2 %
Crédit clients
104 j
Crédit fournisseurs
33 j
Rotation des stocks
185 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Constructions15 607 €16 457 €
Installations techniques, matériel et outillage28 993 €18 621 €
Autres immobilisations corporelles4 700 €341 €
TOTAL Actif immobilisé44 600 €35 419 €
Stocks - matières premières et approvisionnements61 009 €67 051 €
Stocks - marchandises15 560 €-
Clients et comptes rattachés51 720 €49 320 €
Autres créances17 004 €5 697 €
Disponibilités4 045 €29 256 €
Charges constatées d'avance1 170 €854 €
TOTAL Actif circulant150 508 €152 178 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif195 107 €187 597 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel15 000 €15 000 €
Réserve légale1 500 €1 500 €
Autres réserves129 478 €93 190 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE4 620 €36 288 €
TOTAL Capitaux propres150 598 €145 978 €
Emprunts et dettes financières divers13 135 €8 079 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 821 €7 019 €
Dettes fiscales et sociales9 261 €26 521 €
Autres dettes8 292 €-
TOTAL Dettes44 509 €41 619 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif195 107 €187 597 €
Code EG44 509 €41 619 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises5 394 €-
Production vendue - biens1 850 €3 000 €
Production vendue - services141 963 €218 905 €
Chiffre d'affaires net149 207 €221 905 €
TOTAL Produits d'exploitation149 207 €221 905 €
Achats de marchandises20 488 €-
Variation de stock (marchandises)−15 560 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements-10 169 €
Variation de stock (matières premières)6 042 €−1 753 €
Autres achats et charges externes107 346 €123 019 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 324 €2 794 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations23 970 €43 844 €
TOTAL Charges d'exploitation143 609 €178 072 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 598 €43 833 €
Différences négatives de change22 €-
TOTAL Charges financières22 €-
RÉSULTAT FINANCIER−22 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 576 €43 833 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-131 €
TOTAL Produits exceptionnels-131 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion120 €15 €
TOTAL Charges exceptionnelles120 €15 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−120 €116 €
Impôts sur les bénéfices836 €7 661 €
TOTAL DES PRODUITS149 207 €222 036 €
TOTAL DES CHARGES144 587 €185 748 €
BÉNÉFICE OU PERTE4 620 €36 288 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTE 2

CP

CHRISTOPHE PFUND

Président de SAS

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2022

Anciens dirigeants (1)

GP

Géraldine né DURAND PFUND

Président · de octobre 2011 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeActif

    535 163 414 00027 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 7022Z

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé

    535 163 414 00019 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 7320Z

Documents juridiques de ACTE 2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

ACTE 2 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

28 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Président : PFUND Christophe

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Président : PFUND Christophe

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-09-19

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-10 · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2011

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 535 163 414. Le SIRET de son siège social est 535 163 414 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89535163414.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par CHRISTOPHE PFUND, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTE 2 ?

ACTE 2 a déclaré un chiffre d'affaires de 149 k€ sur l'exercice 2016, clos le 30 septembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 4,6 k€.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 5 av du 69e Regiment d'Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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