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ACTE 2

Active
Siren839 273 851SAS68500 BERGHOLTZCréée le 11 juin 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2018, identifiée par le SIREN 839 273 851. Son siège social est situé 1 rue de l'Europe, 68500 Bergholtz. Son activité principale relève du code NAF 4669A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CLAUSS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
839 273 851
SIRET (siège)
839 273 851 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34839273851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 273 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4669A
Date de création
11 juin 2018
Siège social
1 RUE DE L'EUROPE, 68500, BERGHOLTZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

Achat, vente, représentation, marketing, conseil, distribution, import export de tous produits électriques et d'éclairage en particulier, et de tous produits de grande consommation liés

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

JC

JEAN-FRANCOIS CLAUSS

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 BERGHOLTZSiègeActif

    839 273 851 00015 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 4669A

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE 2. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2024 · publié le 16 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00439

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Date de cessation des paiements : 31 mai 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST représentée par Me LEVY Julie, 8 rue de la gare, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00439

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-17 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00439

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-11 · Date de cessation des paiements : 31 mai 2023. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST représentée par Me LEVY Julie, 8 rue de la gare, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00439

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2018-06-29

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2018-06-29

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 839 273 851. Le SIRET de son siège social est 839 273 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34839273851.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par JEAN-FRANCOIS CLAUSS, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 1 rue de l'Europe, 68500 Bergholtz.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Oui. ACTE 2 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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