CheckersProcédures

ACTE 2

Active
Siren848 175 105SCI53810 CHANGECréée le 11 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 175 105, ACTE 2 est une SCI créée le 11 février 2019. Son siège social est situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres-batiment H, 53810 Change. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE ZAMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
848 175 105
SIRET (siège)
848 175 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84848175105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 175 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2019
Siège social
21 RUE FERDINAND BUISSON PARC TERTIAIRE CERES-BATIMENT H, 53810, CHANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

L'acquisition l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers et leurs accessoires

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

PZ

PIERRE ZAMBON

Gérant

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

DL

DOMINIQUE LEPAGE

Gérant

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

D

DOTAGRECO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

K

KPR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53810 CHANGESiègeActif

    848 175 105 00016 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-11 · Début d'activité : 2019-02-06

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 848 175 105. Le SIRET de son siège social est 848 175 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84848175105.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par PIERRE ZAMBON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 21 rue Ferdinand Buisson Parc Tertiaire Ceres-batiment H, 53810 Change.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

Entreprises similaires

Même activité à Change

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Change

Entreprises du même secteur à Change

Entreprises à Change

Toutes les entreprises à Change