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ACTE 2

Active
Siren881 078 786Société civile75010 PARISCréée le 29 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une société civile immatriculée le 29 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 078 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE Pierrel en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
881 078 786
SIRET (siège)
881 078 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47881078786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 078 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2020
Siège social
42 RUE DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

JP

JEAN-CLAUDE Pierrel

Autre

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

AP

ANNE Pierrel

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

JP

JEROME Pierrel

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    881 078 786 00012 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-29 · Début d'activité : 2020-01-22

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2020

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 881 078 786. Le SIRET de son siège social est 881 078 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47881078786.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par ANNE Pierrel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 42 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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