CheckersProcédures

ACTE 2

Active
Siren901 458 224SAS58000 NEVERSCréée le 16 juillet 2021
Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SAS immatriculée le 16 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 458 224. Elle est domiciliée 14 rue Romain Baron Centre Commercial Intermarche - les Lo, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE JASINSKI, président de sas.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
901 458 224
SIRET (siège)
901 458 224 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37901458224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 458 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
16 juillet 2021
Siège social
14 RUE ROMAIN BARON CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE - LES LO, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

exploitation de salon(s) de coiffure, coiffure à domicile, achat, vente de produits capillaires et de beauté, de bijoux, de prothèses capillaires

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

SJ

SANDRINE JASINSKI

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de ACTE 2

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeActif

    901 458 224 00010 · ouvert le 13 septembre 2021 · NAF 9602A

  • 18000 BOURGESActif

    901 458 224 00028 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 9602A

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 mai 2024. Plan arrêté le 05 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 mai 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-05-05 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau 58000 Nevers

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-05-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2021

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 901 458 224. Le SIRET de son siège social est 901 458 224 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37901458224.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par SANDRINE JASINSKI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 14 rue Romain Baron Centre Commercial Intermarche - les Lo, 58000 Nevers.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

ACTE 2 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 mai 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 5 mai 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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