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ACTE 2

Active
Siren903 023 620SAS29200 BRESTCréée le 10 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 023 620. Son siège social est situé 126 BD DE PLYMOUTH Centre Commercial Carrefour, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 4719B. PREFACE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
903 023 620
SIRET (siège)
903 023 620 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67903023620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 023 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4719B
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
126 BD DE PLYMOUTH Centre Commercial Carrefour, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

La création, l'acquisition, la location, l'installation, l'exploitation de tous commerces de montres, bijoux fantaisies, d'accessoires de mode, d'articles de maroquinerie et de décoration.

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

P

PREFACE

Président de SAS

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    903 023 620 00011 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4719B

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-10 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 903 023 620. Le SIRET de son siège social est 903 023 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67903023620.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par PREFACE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 126 BD DE PLYMOUTH Centre Commercial Carrefour, 29200 Brest.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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