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ACTE 2

Active
Siren909 003 717SAS69330 JONAGECréée le 11 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 003 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Nationale, 69330 Jonage. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. TERESA LOPES DE ANDRADE DE MAGALHAES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
909 003 717
SIRET (siège)
909 003 717 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14909003717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 003 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
75 RUE NATIONALE, 69330, JONAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

Commerce de détail de prêt à porter pour femmes et accessoires de mode (bijoux fantaisie, chapeaux, gants, sacs, chaussures, ceintures, écharpes, parfums ...). Commerce de détail de prêt à porter pour hommes et accessoires de mode (bijoux fantaisie, chapeaux, gants, sacs, chaussures, ceintures, écharpes, parfums ...). Objets de décoration.

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

TL

TERESA LOPES DE ANDRADE DE MAGALHAES

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeActif

    909 003 717 00016 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 909 003 717. Le SIRET de son siège social est 909 003 717 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14909003717.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par TERESA LOPES DE ANDRADE DE MAGALHAES, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 75 rue Nationale, 69330 Jonage.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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