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ACTE 2

Active
Siren917 473 456SARL38660 Sainte-Marie-d'AlloixCréée le 13 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SARL immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 473 456. Elle est domiciliée PL Place de la Mairie, 38660 Sainte-Marie-d'Alloix. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ELODIE COMPARETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
917 473 456
SIRET (siège)
917 473 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81917473456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 473 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 juillet 2022
Siège social
PL Place de la Mairie, 38660, Sainte-Marie-d'Alloix
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de ACTE 2

acte2-restaurant.fracte2cuisinecreativegourmandeprofile.php06 83 48 08 20

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTE 2

Restauration traditionnelle sur place et à emporter.

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

EC

ELODIE COMPARETTI

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 Sainte-Marie-d'AlloixSiègeActif

    917 473 456 00015 · ouvert le 10 juillet 2022 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACTE 2

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2022

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 917 473 456. Le SIRET de son siège social est 917 473 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81917473456.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par ELODIE COMPARETTI, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé PL Place de la Mairie, 38660 Sainte-Marie-d'Alloix.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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