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ACTE 2

Active
Siren931 528 798SAS27100 Le VaudreuilCréée le 30 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
−793 k€
Capital social
3,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 528 798, ACTE 2 est une SAS créée le 30 juillet 2024. Son siège social est situé 68 RUE du Général de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 mars 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 793 k€. Bruno COUCHAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
931 528 798
SIRET (siège)
931 528 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13931528798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 528 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 706 582,2 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 juillet 2024
Siège social
68 RUE du Général de Gaulle, 27100, Le Vaudreuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

La gestion de ses participations, l'acquisition, la cession de toutes prises de participations dans toutes entreprises et sociétés ; l'animation effective du groupe et la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle de ses filiales au moyen notamment de la prestation de services et assistance sous toutes ses formes en matière de gestion administrative, financière et économique, de services ainsi que toutes opérations connexes ou accessoires se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.

Finances de ACTE 2

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20250 €-−793 k€−16,5 k€−16,5 k€3,7 M€3,7 M€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2025 · 8 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 septembre 2025

Ratios 2025

Autonomie financière
0,0 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
12 442,0 %
Crédit fournisseurs
24 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Immobilisations financières3 000 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé3 000 000 €0 €
Valeurs mobilières de placement700 000 €0 €
Disponibilités12 307 €0 €
TOTAL Actif circulant712 307 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 712 307 €0 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel4 500 000 €0 €
Résultat de l'exercice−793 418 €0 €
TOTAL Capitaux propres3 706 582 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés1 320 €0 €
Autres dettes4 405 €0 €
TOTAL Dettes5 725 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 712 307 €0 €
Code 1824 500 000 €0 €

Compte de résultat

Poste20252024
Autres charges externes16 463 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation16 463 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−16 463 €0 €
Produits financiers727 450 €0 €
Charges financières1 500 000 €0 €
Impôts sur les bénéfices4 405 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−793 418 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTE 2

BC

Bruno COUCHAUD

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans

AB

Anne-Charlotte BERTRAND

Directeur général

Depuis la création (30 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 Le VaudreuilSiègeActif

    931 528 798 00016 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTE 2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Projet de traité d’apport

Comptes annuels de ACTE 2

ACTE 2 a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan complet

20 août 2026

Comptes annuels 2026

Bilan simplifié

20 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

25 septembre 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-30 · Début d'activité : 2024-07-25

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2024

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 931 528 798. Le SIRET de son siège social est 931 528 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13931528798.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par Bruno COUCHAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTE 2 ?

ACTE 2 a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 mars 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 793 k€.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 68 RUE du Général de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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