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ACTE 2

Active
Siren948 767 504SAS67450 LampertheimCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 767 504. Elle est domiciliée 1 RUE des Vergers, 67450 Lampertheim. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par GABRIEL PUGIN, président de sas.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
948 767 504
SIRET (siège)
948 767 504 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96948767504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 767 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 mars 2023
Siège social
1 RUE des Vergers, 67450, Lampertheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

- la constitution et la détention d'un portefeuille de titres de participation ou de placement dans toutes entreprises, de favoriser le financement, de gérer la trésorerie et d'assurer les services administratifs des entreprises dans lesquelles la société a une participation ; -toute activité de conseils et de prestations de services aux entreprises

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

GP

GABRIEL PUGIN

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67450 LampertheimSiègeActif

    948 767 504 00012 · ouvert le 06 février 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTE 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 948 767 504. Le SIRET de son siège social est 948 767 504 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96948767504.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par GABRIEL PUGIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 1 RUE des Vergers, 67450 Lampertheim.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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