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ACTE 2

Active
Siren982 148 421Société civile35740 PacéCréée le 05 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 148 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 RUE de la Garenne, 35740 Pacé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Yoann BERRANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE 2

Dénomination
ACTE 2
SIREN
982 148 421
SIRET (siège)
982 148 421 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47982148421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 148 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
05 décembre 2023
Siège social
83 RUE de la Garenne, 35740, Pacé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2

Achat, cession, propriété, gestion, administration et exploitation de tout immeuble directement ou par l'intermédiaire de toutes entités juridiques. Détention et gestion de tous placements financiers ou à caractère patrimonial. Souscription, acquisition, gestion et cession de toutes valeurs mobilières ou titres dans toutes entités juridiques. Holding financier.

Finances de ACTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 2

YB

Yoann BERRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

JQ

Julie QUINTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de ACTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PacéSiègeActif

    982 148 421 00018 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ACTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE 2. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-05 · Début d'activité : 2023-11-27

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2023

Questions fréquentes sur ACTE 2

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 est 982 148 421. Le SIRET de son siège social est 982 148 421 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47982148421.

Qui dirige ACTE 2 ?

ACTE 2 est dirigée par Yoann BERRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE 2 ?

Le siège social de ACTE 2 est situé 83 RUE de la Garenne, 35740 Pacé.

ACTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2.

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