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ACTE 2 A

Active
Siren800 477 515SAS94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 19 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2020
Non publié
Résultat net 2020
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 2 A est une SAS immatriculée le 19 février 2014 sous le numéro SIREN 800 477 515. Elle est domiciliée 61 av Jean Jaures, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 81,9 k€. La direction est assurée par PATRICE BERTRAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTE 2 A

Dénomination
ACTE 2 A
SIREN
800 477 515
SIRET (siège)
800 477 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65800477515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Créteil 800 477 515
Greffe
Créteil
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
19 février 2014
Siège social
61 AV JEAN JAURES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 2 A

Agencement, décoration, conception de mobilier et luminaires, architecture d'intérieur.

Finances de ACTE 2 A

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2020-------
2019--81,9 k€--148 k€198 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 22 septembre 2020

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles791 €957 €
TOTAL Actif immobilisé791 €957 €
Clients et comptes rattachés48 762 €56 270 €
Autres créances6 163 €4 219 €
Disponibilités130 760 €15 138 €
Charges constatées d'avance11 079 €11 070 €
TOTAL Actif circulant196 764 €86 697 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif197 555 €87 653 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel3 000 €3 000 €
Réserve légale300 €300 €
Autres réserves70 000 €70 000 €
Report à nouveau−6 827 €−17 375 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE81 885 €10 548 €
TOTAL Capitaux propres148 357 €66 473 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit172 €144 €
Emprunts et dettes financières divers498 €431 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 018 €1 866 €
Dettes fiscales et sociales46 510 €9 940 €
Autres dettes-8 800 €
TOTAL Dettes49 198 €21 181 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif197 555 €87 653 €
Code EG49 198 €21 181 €
Code EH172 €144 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTE 2 A

PB

PATRICE BERTRAND

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2014) · 12 ans

Établissements de ACTE 2 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    800 477 515 00012 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ACTE 2 A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 2 A

ACTE 2 A a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

22 septembre 2020

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

09 octobre 2019

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE 2 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE 2 A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 2 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 2 A

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2014

Questions fréquentes sur ACTE 2 A

Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 A ?

Le numéro SIREN de ACTE 2 A est 800 477 515. Le SIRET de son siège social est 800 477 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65800477515.

Qui dirige ACTE 2 A ?

ACTE 2 A est dirigée par PATRICE BERTRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 2 A ?

Le siège social de ACTE 2 A est situé 61 av Jean Jaures, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

ACTE 2 A est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 2 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 2 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2 A.

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