ACTE 2 SV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTE 2 SV est une SCI immatriculée le 17 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 215 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Mte des Bovardes, 73470 Novalaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE MALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACTE 2 SV
INSEE- Dénomination
- ACTE 2 SV
- SIREN
- 895 215 374
- SIRET (siège)
- 895 215 374 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53895215374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 215 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2021
- Siège social
- 93 MTE DES BOVARDES, 73470, NOVALAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACTE 2 SV
Acquisition, construction, propriété, administration, prêt à usage, location de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou professionnel.
Finances de ACTE 2 SV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE 2 SV
INSEEÉtablissements de ACTE 2 SV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73470 NOVALAISESiègeActif
895 215 374 00029 · ouvert le 20 décembre 2021 · NAF 6820B
- 38090 VILLEFONTAINEFermé
895 215 374 00011 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ACTE 2 SV
INPIComptes annuels de ACTE 2 SV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 2 SV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE 2 SV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 2 SV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE 2 SV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE 2 SV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE 2 SV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mars 2021
Questions fréquentes sur ACTE 2 SV
Quel est le numéro SIREN de ACTE 2 SV ?
Le numéro SIREN de ACTE 2 SV est 895 215 374. Le SIRET de son siège social est 895 215 374 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53895215374.
Qui dirige ACTE 2 SV ?
ACTE 2 SV est dirigée par SYLVIE MALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE 2 SV ?
Le siège social de ACTE 2 SV est situé 93 Mte des Bovardes, 73470 Novalaise.
ACTE 2 SV est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE 2 SV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE 2 SV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 2 SV.
Entreprises similaires
Même activité à Novalaise