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ACTE 3

Active
Siren493 268 437SARL75002 PARISCréée le 12 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 268 437, ACTE 3 est une SARL créée le 12 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Mail, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ACTE 3

Dénomination
ACTE 3
SIREN
493 268 437
SIRET (siège)
493 268 437 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95493268437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 268 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 décembre 2006
Siège social
10 RUE DU MAIL, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 3

Activités des sociétés holding

Finances de ACTE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    493 268 437 00016 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ACTE 3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2006

Questions fréquentes sur ACTE 3

Quel est le numéro SIREN de ACTE 3 ?

Le numéro SIREN de ACTE 3 est 493 268 437. Le SIRET de son siège social est 493 268 437 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493268437.

Où se situe le siège social de ACTE 3 ?

Le siège social de ACTE 3 est situé 10 rue du Mail, 75002 Paris.

ACTE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 3.

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