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ACTE 3

Active
Siren827 905 902SAS62170 WAILLY-BEAUCAMPCréée le 27 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ACTE 3 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2017, identifiée par le SIREN 827 905 902. Elle est domiciliée 12 Rte Nationale 1, 62170 Wailly-Beaucamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. THIBAUD WAILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE 3

Dénomination
ACTE 3
SIREN
827 905 902
SIRET (siège)
827 905 902 00033
N° TVA intracommunautaire
FR29827905902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 905 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 février 2017
Siège social
12 RTE NATIONALE 1, 62170, WAILLY-BEAUCAMP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTE 3

Négociation et réprésentationde biens, services pour le compte de tiers, achat de terrains à bâtir dans le but de les diviser, promotion immobilière

Finances de ACTE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 3

TW

THIBAUD WAILLE

Président de SAS

Depuis la création (27 février 2017) · 9 ans

Établissements de ACTE 3

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62170 WAILLY-BEAUCAMPSiègeActif

    827 905 902 00033 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 7022Z

  • 62170 BRIMEUXFermé

    827 905 902 00017 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7022Z

  • 62170 MONTREUIL-SUR-MERFermé

    827 905 902 00025 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTE 3

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 3

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2017

Questions fréquentes sur ACTE 3

Quel est le numéro SIREN de ACTE 3 ?

Le numéro SIREN de ACTE 3 est 827 905 902. Le SIRET de son siège social est 827 905 902 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29827905902.

Qui dirige ACTE 3 ?

ACTE 3 est dirigée par THIBAUD WAILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 3 ?

Le siège social de ACTE 3 est situé 12 Rte Nationale 1, 62170 Wailly-Beaucamp.

ACTE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 3.

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