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ACTE 3

Active
Siren841 024 664SAS92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 11 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 3 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 024 664. Elle est domiciliée 52 av de la Marne - 16 rue de Verdun, 92600 Asnieres-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par FREDERIQUE CHENEVIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTE 3

Dénomination
ACTE 3
SIREN
841 024 664
SIRET (siège)
841 024 664 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20841024664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 024 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juillet 2018
Siège social
52 AV DE LA MARNE - 16 RUE DE VERDUN, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 3

La restauration traditionnelle sur place et à emporter, chef à domicile, cours de cuisine et épicerie. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entités ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou de rachat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance ou d'association e

Finances de ACTE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 3

FC

FREDERIQUE CHENEVIER

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de ACTE 3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeFermé

    841 024 664 00010 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de ACTE 3

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ACTE 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 3

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Liquidateur : TRIQUET Frédérique

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-28

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2018

Questions fréquentes sur ACTE 3

Quel est le numéro SIREN de ACTE 3 ?

Le numéro SIREN de ACTE 3 est 841 024 664. Le SIRET de son siège social est 841 024 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20841024664.

Qui dirige ACTE 3 ?

ACTE 3 est dirigée par FREDERIQUE CHENEVIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 3 ?

Le siège social de ACTE 3 est situé 52 av de la Marne - 16 rue de Verdun, 92600 Asnieres-sur-Seine.

ACTE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 3.

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