ACTE 3
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 362 731, ACTE 3 est une SAS créée le 22 juillet 2020. Elle est domiciliée 41 AV 41 Avenue du Champ de Mars, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Elle est dirigée par HOUCINE BELHIA, président de sas. ACTE 3 a été radiée le 6 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de ACTE 3
INSEE- Dénomination
- ACTE 3
- SIREN
- 885 362 731
- SIRET (siège)
- 885 362 731 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61885362731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 362 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 22 juillet 2020
- Date de radiation
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 41 AV 41 Avenue du Champ de Mars, 11100, Narbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACTE 3
Vente au détail de tous produits et accessoires relatifs à la literie, au canapé et au linge de maison.
Finances de ACTE 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE 3
INSEEBODACCDirecteur général
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de juillet 2020 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTE 3
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NarbonneSiègeFermé
885 362 731 00014 · ouvert le 02 juillet 2020 · NAF 4759A
Documents juridiques de ACTE 3
INPIComptes annuels de ACTE 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE 3
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE 3. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2023. Clôturée le 06 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de ACTE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE 3
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Décembre 2022, désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Liquidateur : DENNINGER Jacques, Albert, Jules
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-22 · Début d'activité : 2020-07-02
- radiation
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur ACTE 3
Quel est le numéro SIREN de ACTE 3 ?
Le numéro SIREN de ACTE 3 est 885 362 731. Le SIRET de son siège social est 885 362 731 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61885362731.
Qui dirige ACTE 3 ?
ACTE 3 est dirigée par HOUCINE BELHIA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE 3 ?
Le siège social de ACTE 3 est situé 41 AV 41 Avenue du Champ de Mars, 11100 Narbonne.
ACTE 3 est-elle toujours en activité ?
Non, ACTE 3 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2023.
ACTE 3 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE 3 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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