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ACTE 4

Active
Siren353 478 837SARL34000 MONTPELLIERCréée le 19 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ACTE 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 478 837. Son siège social est situé 6 Pl 6 Pl. Moliere, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6425 comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER MARTIN LASSAQUE, gérant.

Fiche d'identité de ACTE 4

Dénomination
ACTE 4
SIREN
353 478 837
SIRET (siège)
353 478 837 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28353478837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 478 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6425
Date de création
19 mars 1990
Siège social
6 PL 6 PL. MOLIERE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 4

OM

OLIVIER MARTIN LASSAQUE

Gérant

Depuis la création (19 mars 1990) · 36 ans

Établissements de ACTE 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    353 478 837 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6425

Documents juridiques de ACTE 4

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE 4. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Questions fréquentes sur ACTE 4

Quel est le numéro SIREN de ACTE 4 ?

Le numéro SIREN de ACTE 4 est 353 478 837. Le SIRET de son siège social est 353 478 837 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28353478837.

Qui dirige ACTE 4 ?

ACTE 4 est dirigée par OLIVIER MARTIN LASSAQUE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE 4 ?

Le siège social de ACTE 4 est situé 6 Pl 6 Pl. Moliere, 34000 Montpellier.

ACTE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 4.

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