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ACTE 4

Active
Siren914 444 633SAS75011 ParisCréée le 13 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 4 est une SAS immatriculée le 13 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 444 633. Son siège social est situé 2 B PAS du Chemin Vert, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par MARTIN Coulon en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACTE 4

Dénomination
ACTE 4
SIREN
914 444 633
SIRET (siège)
914 444 633 00020
N° TVA intracommunautaire
FR87914444633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 444 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 juin 2022
Siège social
2 B PAS du Chemin Vert, 75011, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTE 4

acte4.fr06 63 40 03 35

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTE 4

Le conseil, le développement, l'assistance, la formation, la réalisation d'études, de veille, d'audit, d'analyses ou de prestations, dans le domaine de la communication et/ou des relations publiques, à destination de toute personne physique, de toute personne morale, de tout organisme public.

Finances de ACTE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 4

MC

MARTIN Coulon

Président de SAS

Depuis la création (13 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ACTE 4

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    914 444 633 00020 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 7022Z

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé

    914 444 633 00012 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACTE 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACTE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE 4. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 4

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2022

Questions fréquentes sur ACTE 4

Quel est le numéro SIREN de ACTE 4 ?

Le numéro SIREN de ACTE 4 est 914 444 633. Le SIRET de son siège social est 914 444 633 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87914444633.

Qui dirige ACTE 4 ?

ACTE 4 est dirigée par MARTIN Coulon, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE 4 ?

Le siège social de ACTE 4 est situé 2 B PAS du Chemin Vert, 75011 Paris.

ACTE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 4.

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