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ACTE

Active
Siren401 207 469SAS69006 LYONCréée le 10 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE est une SAS immatriculée le 10 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 207 469. Elle est domiciliée 9 rue Vauban, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACTE

Dénomination
ACTE
SIREN
401 207 469
SIRET (siège)
401 207 469 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53401207469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 207 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
10 avril 1995
Siège social
9 RUE VAUBAN, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    401 207 469 00024 · ouvert le 14 février 1998 · NAF 6622Z

  • 73610 SAINT-ALBAN-DE-MONTBELFermé

    401 207 469 00016 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 652E

Documents juridiques de ACTE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 août 2013 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce.Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/11/2012 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce.Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE69006 LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2012 désignant administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MEUNIER Jean-Louis nom d'usage : MEUNIER Jean-Louis n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BAILLON Yves nom d'usage : BAILLON Yves devient commissaire aux comptes suppléant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur ACTE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ?

Le numéro SIREN de ACTE est 401 207 469. Le SIRET de son siège social est 401 207 469 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53401207469.

Où se situe le siège social de ACTE ?

Le siège social de ACTE est situé 9 rue Vauban, 69006 Lyon.

ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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