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ACTE

Active
Siren409 494 994SARL77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE est une SARL immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 494 994. Son siège social est situé 15 rue des Fauvettes, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de ACTE

Dénomination
ACTE
SIREN
409 494 994
SIRET (siège)
409 494 994 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73409494994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 494 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
15 RUE DES FAUVETTES, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    409 494 994 00018 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 744B

  • 95870 BEZONSFermé

    409 494 994 00026 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 744B

  • 77184 EMERAINVILLEFermé

    409 494 994 00034 · ouvert le 21 avril 2001 · NAF 744B

Documents juridiques de ACTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur ACTE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ?

Le numéro SIREN de ACTE est 409 494 994. Le SIRET de son siège social est 409 494 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73409494994.

Où se situe le siège social de ACTE ?

Le siège social de ACTE est situé 15 rue des Fauvettes, 77340 Pontault-Combault.

ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.

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