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ACTE

Active
Siren432 332 104SARL75020 PARISCréée le 01 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE est une SARL immatriculée le 1er octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 332 104. Elle est domiciliée 153 rue de Bagnolet, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACTE

Dénomination
ACTE
SIREN
432 332 104
SIRET (siège)
432 332 104 00038
N° TVA intracommunautaire
FR12432332104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 332 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
153 RUE DE BAGNOLET, 75020, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACTE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    432 332 104 00038 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 7022Z

  • 75005 PARISActif

    432 332 104 00020 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 7022Z

  • 75020 PARISFermé

    432 332 104 00012 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 741G

Documents juridiques de ACTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur ACTE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ?

Le numéro SIREN de ACTE est 432 332 104. Le SIRET de son siège social est 432 332 104 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12432332104.

Où se situe le siège social de ACTE ?

Le siège social de ACTE est situé 153 rue de Bagnolet, 75020 Paris.

ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.

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