ACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACTE est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifié par le SIREN 442 650 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du theatre francais C/o Théâtre du Gymnase, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z. Elle est dirigée par THEATRE DU GYMNASE, directeur général délégué.
Fiche d'identité de ACTE
INSEE- Dénomination
- ACTE
- SIREN
- 442 650 271
- SIRET (siège)
- 442 650 271 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67442650271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 650 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 4 RUE du theatre francais C/o Théâtre du Gymnase, 13001, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACTE
Pôle de réservation de places de spectacles
Finances de ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE
INSEEBODACCSo'Audit
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2026
Administrateur
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2018
Contrôleur de gestion
THEATRE DU GYMNASE
Directeur général délégué
THEATRE DU JEU DE PAUME
Directeur général délégué
AUDIT FB
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2021
VITORI
Membre
Anciens dirigeants (5)
& ASSOCIES en fonction le 07 Mai 2019 DELOITTE
Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2019 à juillet 2026
Anne-Sophie, Alexandra, Claude DELLA CONFUSIONE GASTALDI
Contrôleur de gestion · de décembre 2021 à octobre 2025
modification le 12 Août 2013 MIRABEAU
Membre · de août 2018 à décembre 2021
Mathieu en fonction le 31 Juillet 2018 POSTEL-VINAY
Contrôleur de gestion · de août 2018 à décembre 2021
Michèle en fonction le 26 Juillet 2010 MALEA
Commissaire aux comptes suppléant · de août 2018 à mai 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MarseilleSiègeActif
442 650 271 00012 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 9002Z
Documents juridiques de ACTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-10.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 04-14.487
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-18.224
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-15.923
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 05-18.287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 04-18.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-10.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 2006 · N° 04-17.167
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 04-20.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-10.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2006 · N° 05-43.767
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2006 · N° 04-47.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-17.602
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 05-18.494
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.808
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-16.991
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2006 · N° 04-11.635
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-20.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-12.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 03-14.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-19.665
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-14.595
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.250
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-13.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-10.149
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-15.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-11.139
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-10.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-19.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 04-10.684
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-13.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 03-44.781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-16.396
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-17.318
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 02-19.066
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2006 · N° 04-45.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-20.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 03-12.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2006 · N° 05-17.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-16.777
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-18.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-44.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.515
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 01-16.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-14.415
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-15.455
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-10.929
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-15.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-17.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2005 · N° 04-13.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2005 · N° 03-45.774
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-13.570
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 02-17.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 03-18.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-14.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2005 · N° 03-17.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-46.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-13.558
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-20.390
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-13.935
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-12.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2005 · N° 02-46.795
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2005 · N° 03-16.851
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-10.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-16.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2005 · N° 02-13.683
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-12.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-20.476
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-30.701
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 avril 2005 · N° 02-18.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-41.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-14.953
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-15.088
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-20.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-17.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 04-12.704
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-11.455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-50.024
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.319
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 01-12.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-18.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 03-10.456
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2005 · N° 02-10.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 03-12.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 02-12.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2005 · N° 02-45.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-11.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-40.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.584
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-10.370
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-18.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-12.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.978
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 02-19.450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-13.804
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 02-12.539
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-13.414
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-16.424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-01.855
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 02-18.827
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2004 · N° 02-14.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-15.713
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2004 · N° 02-21.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-42.681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-14.834
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2004 · N° 02-13.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-30.143
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 01-17.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-10.475
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 01-03.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2004 · N° 02-10.700
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 01-15.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-12.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 01-17.805
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-16.314
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2004 · N° 01-45.693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-16.283
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.946
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-19.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-13.996
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-12.337
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 01-16.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 00-20.918
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 01-11.951
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 04 mars 2004 · N° 00-17.613
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Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.337
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Décision du 04 février 2004 · N° 02-11.409
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Décision du 03 février 2004 · N° 01-02.020
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Décision du 13 mai 2003 · N° 01-14.565
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-12.658
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Décision du 03 avril 2003 · N° 00-22.066
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Décision du 01 avril 2003 · N° 01-13.970
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Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-02.759
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-21.278
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Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Administrateur : BLUZET Dominique Marie René ; Contrôleur de gestion : TAGAWA Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FB ; Commissaire aux comptes suppléant : So'Audit
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Administrateur : BLUZET Dominique Marie René ; Contrôleur de gestion : TAGAWA Emmanuelle ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FB ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES
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Administrateur : BLUZET Dominique Marie René ; Contrôleur de gestion : DELLA CONFUSIONE GASTALDI Anne-Sophie, Alexandra, Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FB ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES
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Membre : THEATRE DU GYMNASE modification le 12 Août 2013 ; Membre : THEATRE DU JEU DE PAUME modification le 12 Août 2013 ; Administrateur : BLUZET Dominique Marie Rene ; Membre : MIRABEAU modification le 12 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FB en fonction le 01 Août 2014 ; Contrôleur de gestion : POSTEL-VINAY Mathieu en fonction le 31 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Mai 2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Membre : THEATRE DU GYMNASE modification le 12 Août 2013 ; Membre : THEATRE DU JEU DE PAUME modification le 12 Août 2013 ; Administrateur : BLUZET Dominique Marie Rene ; Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michèle en fonction le 26 Juillet 2010 ; Membre : MIRABEAU modification le 12 Août 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FB en fonction le 01 Août 2014 ; Contrôleur de gestion : POSTEL-VINAY Mathieu en fonction le 31 Juillet 2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Membre : THEATRE DU GYMNASE modification le 12 Août 2013 Membre : THEATRE DU JEU DE PAUME modification le 12 Août 2013 Administrateur : BLUZET Dominique Marie Rene Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michèle en fonction le 26 Juillet 2010 Membre : MIRABEAU modification le 12 Août 2013 Contrôleur de gestion : RUBINSTEIN Mathilde en fonction le 12 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FB en fonction le 01 Août 2014 Membre : ALOUICE en fonction le 25 Mai 2016
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Membre : THEATRE DU GYMNASE modification le 12 Août 2013 Membre : THEATRE DU JEU DE PAUME modification le 12 Août 2013 Administrateur : BLUZET Dominique Marie Rene Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michèle en fonction le 26 Juillet 2010 Membre : MIRABEAU modification le 12 Août 2013 Contrôleur de gestion : RUBINSTEIN Mathilde en fonction le 12 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FB en fonction le 01 Août 2014 Contrôleur de gestion : BRISSET Philippe en fonction le 01 Août 2014
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Membre : THEATRE DU GYMNASE modification le 12 Août 2013 Membre : THEATRE DU JEU DE PAUME modification le 12 Août 2013 Administrateur : BLUZET Dominique Marie Rene Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michèle en fonction le 26 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BARRAL AUDIT & EXPERTISE en fonction le 26 Juillet 2010 Membre : MIRABEAU modification le 12 Août 2013 Contrôleur de gestion : RUBINSTEIN Mathilde en fonction le 12 Août 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FB en fonction le 01 Août 2014 Contrôleur de gestion : BRISSET Philippe en fonction le 01 Août 2014
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Membre : THEATRE DU GYMNASE Membre : THEATRE DU JEU DE PAUME Administrateur : BLUZET Dominique Marie Rene Contrôleur de gestion : RECORD Sylvie Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michèle en fonction le 26 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BARRAL AUDIT & EXPERTISE en fonction le 26 Juillet 2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Membre : THEATRE DU GYMNASE Membre : THEATRE DU JEU DE PAUME Administrateur : BLUZET Dominique Marie Rene Contrôleur de gestion : RECORD Sylvie Contrôleur de gestion : WESTPHAL Henri Alexandre Commissaire aux comptes suppléant : MALEA Michèle en fonction le 26 Juillet 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BARRAL AUDIT & EXPERTISE en fonction le 26 Juillet 2010
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Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur ACTE
Quel est le numéro SIREN de ACTE ?
Le numéro SIREN de ACTE est 442 650 271. Le SIRET de son siège social est 442 650 271 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67442650271.
Qui dirige ACTE ?
ACTE est dirigée par THEATRE DU GYMNASE, directeur général délégué. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACTE ?
Le siège social de ACTE est situé 4 RUE du theatre francais C/o Théâtre du Gymnase, 13001 Marseille.
ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.
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