CheckersProcédures

ACTE

Active
Siren493 404 552SCI26120 MONTELIERCréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 404 552, ACTE est une SCI créée le 27 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier les Champs, 26120 Montelier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED MELOUKI en qualité de autre.

Fiche d'identité de ACTE

Dénomination
ACTE
SIREN
493 404 552
SIRET (siège)
493 404 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70493404552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 404 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
QUARTIER LES CHAMPS, 26120, MONTELIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE

Acquisition de biens immobiliers et location par bail

Finances de ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE

MM

MOHAMED MELOUKI

Autre

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

AM

ABDENOUR MELOUKI

Autre

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    493 404 552 00017 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur ACTE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ?

Le numéro SIREN de ACTE est 493 404 552. Le SIRET de son siège social est 493 404 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70493404552.

Qui dirige ACTE ?

ACTE est dirigée par MOHAMED MELOUKI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE ?

Le siège social de ACTE est situé Quartier les Champs, 26120 Montelier.

ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.

Entreprises similaires

Même activité à Montelier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montelier

Entreprises du même secteur à Montelier

Entreprises à Montelier

Toutes les entreprises à Montelier