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ACTE 5

Active
Siren492 033 386SARL67000 STRASBOURGCréée le 25 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

ACTE 5 est une SARL immatriculée le 25 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 033 386. Elle est domiciliée 11 RUE 11 RUE de l'Abreuvoir STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FISCHER, gérant.

Fiche d'identité de ACTE 5

Dénomination
ACTE 5
SIREN
492 033 386
SIRET (siège)
492 033 386 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51492033386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 033 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
11 RUE 11 RUE de l'Abreuvoir STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACTE 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 5

CF

CHRISTOPHE FISCHER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de ACTE 5

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    492 033 386 00011 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de ACTE 5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE 5. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur ACTE 5

Quel est le numéro SIREN de ACTE 5 ?

Le numéro SIREN de ACTE 5 est 492 033 386. Le SIRET de son siège social est 492 033 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51492033386.

Qui dirige ACTE 5 ?

ACTE 5 est dirigée par CHRISTOPHE FISCHER, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE 5 ?

Le siège social de ACTE 5 est situé 11 RUE 11 RUE de l'Abreuvoir STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

ACTE 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 5.

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