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ACTE.5

Active
Siren945 395 838SAS75001 ParisCréée le 12 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE.5 est une SAS immatriculée le 12 juin 2025 sous le numéro SIREN 945 395 838. Elle est domiciliée 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. Rodolphe MELOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACTE.5

Dénomination
ACTE.5
SIREN
945 395 838
SIRET (siège)
945 395 838 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64945395838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 395 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
12 juin 2025
Siège social
229 RUE Saint-Honoré, 75001, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE.5

Conseil stratégique, direction créative, conception et design de produits, développement technique, prototypage, accompagnement à la production, création de contenus visuels et d'identité de marque liés au lancement de produits ou services, ainsi que création, édition et commercialisation de produits originaux physiques ou numériques.

Finances de ACTE.5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE.5

RM

Rodolphe MELOT

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an

Établissements de ACTE.5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 ParisSiègeActif

    945 395 838 00010 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de ACTE.5

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTE.5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE.5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE.5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE.5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE.5. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE.5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE.5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2025

Questions fréquentes sur ACTE.5

Quel est le numéro SIREN de ACTE.5 ?

Le numéro SIREN de ACTE.5 est 945 395 838. Le SIRET de son siège social est 945 395 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64945395838.

Qui dirige ACTE.5 ?

ACTE.5 est dirigée par Rodolphe MELOT, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE.5 ?

Le siège social de ACTE.5 est situé 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris.

ACTE.5 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE.5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE.5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.5.

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