CheckersProcédures

ACTE

Fermée
Siren511 719 023SARL93170 BAGNOLETRadiée le 31 décembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 719 023, ACTE est une SARL créée le 29 avril 2009. Son siège social est situé 99 av de la Republique, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Elle est dirigée par IOANNIS SCHOINAS, gérant. ACTE a été radiée le 31 décembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ACTE

Dénomination
ACTE
SIREN
511 719 023
SIRET (siège)
511 719 023 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64511719023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 719 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
29 avril 2009
Date de radiation
31 décembre 2018
Siège social
99 AV DE LA REPUBLIQUE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACTE

LA MISE A DISPOSITION DE MOYEN DE TRANSPORTS VEHICULES DE MOINS DE 3.5T AVEC OU SANS CHAUFFEUR DEMENAGEMENT DE TOUS MOBI

Finances de ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE

IS

IOANNIS SCHOINAS

Gérant

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2011

FE

FREDERIC ENFER

Gérant

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    511 719 023 00026 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4941B

  • 75003 PARISFermé

    511 719 023 00018 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2014. Clôturée le 31 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 décembre 2018 · publié le 09 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SCHOINAS Ioannis modification le 01 Février 2011

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Co-gérant : ENFER Frédéric modification le 25 Janvier 2011 Co-gérant : SCHOINAS Ioannis en fonction le 25 Janvier 2011

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-08

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur ACTE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ?

Le numéro SIREN de ACTE est 511 719 023. Le SIRET de son siège social est 511 719 023 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64511719023.

Qui dirige ACTE ?

ACTE est dirigée par IOANNIS SCHOINAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE ?

Le siège social de ACTE est situé 99 av de la Republique, 93170 Bagnolet.

ACTE est-elle toujours en activité ?

Non, ACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2018.

ACTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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