ACTE 6
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ACTE 6 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2012, identifiée par le SIREN 539 363 432. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Maison Blanche Bat A No 14 Savan rue Jules Thirel Saint Paul, 97460 Saint Paul. Son activité principale relève du code NAF 7112B. MAUDE MALECOT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de ACTE 6 date du 15 juillet 2014 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ACTE 6
INSEE- Dénomination
- ACTE 6
- SIREN
- 539 363 432
- SIRET (siège)
- 539 363 432 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37539363432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 363 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 17 août 2012
- Date de radiation
- 15 juillet 2014
- Siège social
- RUE MAISON BLANCHE BAT A NO 14 SAVAN RUE JULES THIREL SAINT PAUL, 97460, SAINT PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ACTE 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE 6
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2014
Anciens dirigeants (1)
gérants · de août 2012 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACTE 6
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97460 SAINT PAULSiègeFermé
539 363 432 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACTE 6
INPIComptes annuels de ACTE 6
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACTE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE 6
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
liquidateur : MALECOT (Maude, Edith)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01
- radiation
Date d'effet : 15 juillet 2014
Questions fréquentes sur ACTE 6
Quel est le numéro SIREN de ACTE 6 ?
Le numéro SIREN de ACTE 6 est 539 363 432. Le SIRET de son siège social est 539 363 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539363432.
Qui dirige ACTE 6 ?
ACTE 6 est dirigée par MAUDE MALECOT, liquidateur.
Où se situe le siège social de ACTE 6 ?
Le siège social de ACTE 6 est situé rue Maison Blanche Bat A No 14 Savan rue Jules Thirel Saint Paul, 97460 Saint Paul.
ACTE 6 est-elle toujours en activité ?
Non, ACTE 6 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2014.
ACTE 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 6.
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