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ACTE 6 SCENE 9

Active
Siren520 033 440SARL33000 BORDEAUXCréée le 15 février 2010

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 033 440, ACTE 6 SCENE 9 est une SARL créée le 15 février 2010. Son siège social est situé 17 rue Bouffard, 33000 Bordeaux. ACTE 6 SCENE 9 relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de ACTE 6 SCENE 9

Dénomination
ACTE 6 SCENE 9
SIREN
520 033 440
SIRET (siège)
520 033 440 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56520033440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 033 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
15 février 2010
Siège social
17 RUE BOUFFARD, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACTE 6 SCENE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACTE 6 SCENE 9

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACTE 6 SCENE 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    520 033 440 00014 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de ACTE 6 SCENE 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Conformité de ACTE 6 SCENE 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE 6 SCENE 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE 6 SCENE 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 6 SCENE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACTE 6 SCENE 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur ACTE 6 SCENE 9

Quel est le numéro SIREN de ACTE 6 SCENE 9 ?

Le numéro SIREN de ACTE 6 SCENE 9 est 520 033 440. Le SIRET de son siège social est 520 033 440 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56520033440.

Où se situe le siège social de ACTE 6 SCENE 9 ?

Le siège social de ACTE 6 SCENE 9 est situé 17 rue Bouffard, 33000 Bordeaux.

ACTE 6 SCENE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 6 SCENE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 6 SCENE 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE 6 SCENE 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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