CheckersProcédures

ACTE

Active
Siren829 295 658SCI62231 CoquellesCréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

ACTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 295 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE du Baron Jean d'Estrées, 62231 Coquelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACTE

Dénomination
ACTE
SIREN
829 295 658
SIRET (siège)
829 295 658 00043
N° TVA intracommunautaire
FR43829295658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 295 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2017
Siège social
85 RUE du Baron Jean d'Estrées, 62231, Coquelles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACTE

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles...

Finances de ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE

TL

THOMAS LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

CS

CHARLOTTE SUISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AL

Alexandre, Claude LEBRUN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62231 CoquellesSiègeActif

    829 295 658 00043 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 6820B

  • 62100 CALAISFermé

    829 295 658 00019 · ouvert le 06 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Thomas, Didier, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Charlotte Marie Laurence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-27 · Début d'activité : 2017-04-06

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur ACTE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ?

Le numéro SIREN de ACTE est 829 295 658. Le SIRET de son siège social est 829 295 658 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43829295658.

Qui dirige ACTE ?

ACTE est dirigée par THOMAS LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE ?

Le siège social de ACTE est situé 85 RUE du Baron Jean d'Estrées, 62231 Coquelles.

ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.

Entreprises similaires

Même activité à Coquelles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Coquelles

Entreprises du même secteur à Coquelles

Entreprises à Coquelles

Toutes les entreprises à Coquelles