CheckersProcédures

ACTE

Active
Siren889 706 826SAS47240 BON-ENCONTRECréée le 07 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 889 706 826, ACTE est une SAS créée le 7 octobre 2020. Elle est domiciliée 500 Cote du Fromage, 47240 Bon-Encontre. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Elle est dirigée par JACQUES BOURDELAUD, président de sas.

Fiche d'identité de ACTE

Dénomination
ACTE
SIREN
889 706 826
SIRET (siège)
889 706 826 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08889706826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 706 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
07 octobre 2020
Siège social
500 COTE DU FROMAGE, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE

Assistance maîtrise ouvrage et maîtrise d'oeuvre, conseils sécurité incendie et accessibilité, expertises, économie construction, dossiers autorisation administrative, apporteur d'affaires.

Finances de ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE

JB

JACQUES BOURDELAUD

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de ACTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    889 706 826 00019 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 7490B

Documents juridiques de ACTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2020

Questions fréquentes sur ACTE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ?

Le numéro SIREN de ACTE est 889 706 826. Le SIRET de son siège social est 889 706 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08889706826.

Qui dirige ACTE ?

ACTE est dirigée par JACQUES BOURDELAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE ?

Le siège social de ACTE est situé 500 Cote du Fromage, 47240 Bon-Encontre.

ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.

Entreprises similaires

Même activité à Bon-Encontre

Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B

Entreprises à Bon-Encontre

Toutes les entreprises à Bon-Encontre