ACTE
Fermée7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 1,0 k€
ACTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 274 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 Pas de Brassilly, 74330 Poisy. Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par AUGUSTE BOTTOLLIER-DEPOIS, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.
Fiche d'identité de ACTE
INSEE- Dénomination
- ACTE
- SIREN
- 892 274 168
- SIRET (siège)
- 892 274 168 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40892274168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 274 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 24 décembre 2020
- Date de radiation
- 30 novembre 2025
- Siège social
- 295 PAS DE BRASSILLY, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ACTE
Toutes opérations de conseil, d'assistance liées au développement d'entreprises.
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Finances de ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE
INSEEÉtablissements de ACTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 POISYSiègeFermé
892 274 168 00012 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ACTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- création
Date d'effet : 24 décembre 2020
Questions fréquentes sur ACTE
Quel est le numéro SIREN de ACTE ?
Le numéro SIREN de ACTE est 892 274 168. Le SIRET de son siège social est 892 274 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892274168.
Qui dirige ACTE ?
ACTE est dirigée par AUGUSTE BOTTOLLIER-DEPOIS, président de sas.
Où se situe le siège social de ACTE ?
Le siège social de ACTE est situé 295 Pas de Brassilly, 74330 Poisy.
ACTE est-elle toujours en activité ?
Non, ACTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 novembre 2025.
ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE.
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