CheckersLiquidations

ACTE 9

Active
Siren909 634 222SARL44115 HAUTE-GOULAINECréée le 26 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
32,6 k€
Résultat net 2023
683 €
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE 9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 634 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 rue Georges Charpak, 44115 Haute-Goulaine. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 32,6 k€ pour un résultat net de 683 €. Elle est dirigée par FRANCOIS SELLIER, gérant.

Fiche d'identité de ACTE 9

Dénomination
ACTE 9
SIREN
909 634 222
SIRET (siège)
909 634 222 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29909634222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nantes 909 634 222
Greffe
Nantes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 janvier 2022
Siège social
78 RUE GEORGES CHARPAK, 44115, HAUTE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTE 9

acte-9.fr06 64 11 07 49

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ACTE 9

Négociation, vente de tous biens immobiliers neufs ou anciens, l'apport d'affaires, L'intermédiation dans le cadre de la vente de biens immobiliers, la gestion administrative de biens immobiliers

Finances de ACTE 9

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
202332,6 k€-683 €811 €804 €1,7 k€35,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2023 · 15 mois · Bilan complet · déposé le 03 novembre 2023

Ratios 2023

Marge EBE
2,5 %
Résultat courant / CA
2,5 %
Autonomie financière
4,7 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
104,9 %
CAF / CA
2,1 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
264 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Participations évaluées par mise en équivalence-5 €
Autres titres immobilisés15 €-
TOTAL Actif immobilisé15 €-
Autres créances316 €-
Disponibilités35 498 €-
TOTAL Actif circulant35 814 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif35 829 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE683 €-
TOTAL Capitaux propres1 683 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 962 €-
Dettes fiscales et sociales6 015 €-
Autres dettes169 €-
TOTAL Dettes34 146 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif35 829 €-
Code EG34 146 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services32 585 €-
Chiffre d'affaires net32 585 €-
TOTAL Produits d'exploitation32 585 €-
Autres achats et charges externes31 774 €-
Autres charges7 €-
TOTAL Charges d'exploitation31 781 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION804 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances8 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS804 €-
Impôts sur les bénéfices121 €-
TOTAL DES PRODUITS32 585 €-
TOTAL DES CHARGES31 902 €-
BÉNÉFICE OU PERTE683 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTE 9

FS

FRANCOIS SELLIER

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ACTE 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44115 HAUTE-GOULAINESiègeFermé

    909 634 222 00014 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACTE 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de ACTE 9

ACTE 9 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

03 novembre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE 9. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 9

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-04

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2022

Questions fréquentes sur ACTE 9

Quel est le numéro SIREN de ACTE 9 ?

Le numéro SIREN de ACTE 9 est 909 634 222. Le SIRET de son siège social est 909 634 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29909634222.

Qui dirige ACTE 9 ?

ACTE 9 est dirigée par FRANCOIS SELLIER, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTE 9 ?

ACTE 9 a déclaré un chiffre d'affaires de 32,6 k€ sur l'exercice 2023, clos le 31 mars 2023. Le résultat net de l'exercice est de 683 €.

Où se situe le siège social de ACTE 9 ?

Le siège social de ACTE 9 est situé 78 rue Georges Charpak, 44115 Haute-Goulaine.

ACTE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 9.

Entreprises similaires

Même activité à Haute-Goulaine

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Agences immobilières à Haute-Goulaine

Entreprises du même secteur à Haute-Goulaine

Entreprises à Haute-Goulaine

Toutes les entreprises à Haute-Goulaine