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ACTE 9

Active
Siren940 951 072SCI69300 Caluire-et-CuireCréée le 03 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 951 072, ACTE 9 est une SCI créée le 3 mars 2025. Son siège social est situé 29 CRS Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jessy NALY, gérant.

Fiche d'identité de ACTE 9

Dénomination
ACTE 9
SIREN
940 951 072
SIRET (siège)
940 951 072 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65940951072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 951 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2025
Siège social
29 CRS Aristide Briand, 69300, Caluire-et-Cuire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE 9

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de ACTE 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE 9

JN

Jessy NALY

Gérant

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

JB

Julia BRUNNHUMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

Établissements de ACTE 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 Caluire-et-CuireSiègeActif

    940 951 072 00013 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACTE 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACTE 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACTE 9. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-04

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025

Questions fréquentes sur ACTE 9

Quel est le numéro SIREN de ACTE 9 ?

Le numéro SIREN de ACTE 9 est 940 951 072. Le SIRET de son siège social est 940 951 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65940951072.

Qui dirige ACTE 9 ?

ACTE 9 est dirigée par Jessy NALY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACTE 9 ?

Le siège social de ACTE 9 est situé 29 CRS Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.

ACTE 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE 9.

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