ACTE-AGENCEMENT
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 927 496, ACTE-AGENCEMENT est une SAS créée le 15 mai 2013. Elle est domiciliée 2 B av du Stade Pierre de Coubertin, 92100 Boulogne Billancourt. ACTE-AGENCEMENT relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de ACTE-AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- ACTE-AGENCEMENT
- SIREN
- 500 927 496
- SIRET (siège)
- 500 927 496 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09500927496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 927 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 15 mai 2013
- Siège social
- 2 B AV DU STADE PIERRE DE COUBERTIN, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACTE-AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE-AGENCEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ACTE-AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé
500 927 496 00017 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 7410Z
Documents juridiques de ACTE-AGENCEMENT
INPIConformité de ACTE-AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE-AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE-AGENCEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE-AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACTE-AGENCEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-07
- création
Date d'effet : 15 mai 2013
Questions fréquentes sur ACTE-AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACTE-AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de ACTE-AGENCEMENT est 500 927 496. Le SIRET de son siège social est 500 927 496 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500927496.
Où se situe le siège social de ACTE-AGENCEMENT ?
Le siège social de ACTE-AGENCEMENT est situé 2 B av du Stade Pierre de Coubertin, 92100 Boulogne Billancourt.
ACTE-AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE-AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE-AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE-AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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