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ACTE ARCHITECTURE

Active
Siren478 285 315SARL67200 STRASBOURGCréée le 06 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ACTE ARCHITECTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 285 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue d'Ottrott Strasbourg, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTE ARCHITECTURE

Dénomination
ACTE ARCHITECTURE
SIREN
478 285 315
SIRET (siège)
478 285 315 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44478285315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 285 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
06 septembre 2004
Siège social
19 RUE D'OTTROTT STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE ARCHITECTURE

Activités d'architecture

Finances de ACTE ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE ARCHITECTURE

JP

JEAN-JACQUES PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (06 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de ACTE ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    478 285 315 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ACTE ARCHITECTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTE ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2018 · publié le 11 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 692/16

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° LJ : 692/16

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 692/16

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE ARCHITECTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-12 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : LJ 692/16

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-11 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° LJ : 692/16

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N° LJ 692/16

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2004

Questions fréquentes sur ACTE ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de ACTE ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de ACTE ARCHITECTURE est 478 285 315. Le SIRET de son siège social est 478 285 315 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478285315.

Qui dirige ACTE ARCHITECTURE ?

ACTE ARCHITECTURE est dirigée par JEAN-JACQUES PHILIPPE, gérant.

Où se situe le siège social de ACTE ARCHITECTURE ?

Le siège social de ACTE ARCHITECTURE est situé 19 rue d'Ottrott Strasbourg, 67200 Strasbourg.

ACTE ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACTE ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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