ACTE ARCHITECTURE
Active- Chiffre d'affaires 2018
- 47,4 k€
- Résultat net 2018
- −19,5 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 302 273, ACTE ARCHITECTURE est une SARL créée le 28 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Marechal Joffre, 78400 Chatou. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2018) fait état d'un chiffre d'affaires de 47,4 k€ pour une perte nette de 19,5 k€. ALEXIS LE MAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE ARCHITECTURE
INSEE- Dénomination
- ACTE ARCHITECTURE
- SIREN
- 505 302 273
- SIRET (siège)
- 505 302 273 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46505302273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Versailles 505 302 273
- Greffe
- Versailles
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 28 septembre 2012
- Siège social
- 2 AV DU MARECHAL JOFFRE, 78400, CHATOU
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de ACTE ARCHITECTURE
Toutes opérations se rapportant à la conception, l'étude, la recherche et l'assistance en architecture en urbanisme, en aménagement, en décoration, dessin et design.
Finances de ACTE ARCHITECTURE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 47,4 k€ | - | −19,5 k€ | −14,0 k€ | −19,3 k€ | 32,2 k€ | 37,1 k€ | 25,5 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 juillet 2019
Ratios 2018
- Marge EBE
- −29,5 %
- Résultat courant / CA
- −40,6 %
- Autonomie financière
- 1,0 %
- Taux d’endettement
- 1,1 %
- Ratio de liquidité
- 401,8 %
- CAF / CA
- −30,0 %
- Crédit clients
- 20 j
- Crédit fournisseurs
- 17 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018
Actif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 1 560 € | - |
| Immobilisations corporelles | 16 145 € | 19 981 € |
| Immobilisations financières | 660 € | 660 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 16 805 € | 20 641 € |
| Clients et comptes rattachés | 3 160 € | 27 040 € |
| Autres créances | 1 038 € | 2 337 € |
| Disponibilités | 15 677 € | 12 667 € |
| Charges constatées d'avance | 450 € | 3 914 € |
| TOTAL Actif circulant | 20 325 € | 45 959 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 37 130 € | 66 600 € |
Passif
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Réserve légale | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | 40 693 € | 30 774 € |
| Résultat de l'exercice | −19 509 € | 9 919 € |
| TOTAL Capitaux propres | 32 184 € | 51 693 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 837 € | 6 363 € |
| Code 169 | 365 € | - |
| Autres dettes | 3 109 € | 8 544 € |
| TOTAL Dettes | 4 946 € | 14 907 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 37 130 € | 66 600 € |
| Code 182 | 1 429 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2018 | 2017 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 47 441 € | 75 149 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 47 442 € | 75 149 € |
| Autres charges externes | 32 052 € | 32 280 € |
| Code 243 | 380 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 3 882 € | 3 807 € |
| Salaires et traitements | 25 514 € | 23 823 € |
| Dotations aux amortissements | 5 265 € | 4 141 € |
| Autres charges | - | 296 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 66 713 € | 64 346 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −19 271 € | 10 803 € |
| Charges exceptionnelles | 238 € | 884 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −19 509 € | 9 919 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ACTE ARCHITECTURE
INSEEÉtablissements de ACTE ARCHITECTURE
INSEE7 établissements, dont 3 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeActif
505 302 273 00022 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 7111Z
- 75012 PARISActif
505 302 273 00014 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 7111Z
- 78300 POISSYActif
505 302 273 00071 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 7111Z
- 28260 OULINSFermé
505 302 273 00030 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 7111Z
- 14340 BONNEBOSQFermé
505 302 273 00048 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 7111Z
- 14340 BONNEBOSQFermé
505 302 273 00055 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 7111Z
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé
505 302 273 00063 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ACTE ARCHITECTURE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ACTE ARCHITECTURE
INPIACTE ARCHITECTURE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ACTE ARCHITECTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACTE ARCHITECTURE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 juin 2010 · N° 08/10676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE ARCHITECTURE
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant : LE MAULT Alexis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : LE MAULT Alexis Gérant : LE MAULT Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-17 · Début d'activité : 2008-07-11
- création
Date d'effet : 28 septembre 2012
Questions fréquentes sur ACTE ARCHITECTURE
Quel est le numéro SIREN de ACTE ARCHITECTURE ?
Le numéro SIREN de ACTE ARCHITECTURE est 505 302 273. Le SIRET de son siège social est 505 302 273 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46505302273.
Qui dirige ACTE ARCHITECTURE ?
ACTE ARCHITECTURE est dirigée par ALEXIS LE MAULT, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de ACTE ARCHITECTURE ?
ACTE ARCHITECTURE a déclaré un chiffre d'affaires de 47,4 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. L'exercice se solde par une perte nette de 19,5 k€.
Où se situe le siège social de ACTE ARCHITECTURE ?
Le siège social de ACTE ARCHITECTURE est situé 2 av du Marechal Joffre, 78400 Chatou.
ACTE ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE ARCHITECTURE.
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