ACTE AUTO CONTRÔLE

Active

Siren106 872 807SAS38100 GrenobleCréée le 29 juin 20261

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: 1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 872 807, ACTE AUTO CONTRÔLE est une SAS créée le 29 juin 2026. Elle est domiciliée 115 RUE des Alliés, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par HOCINE HEDLI, président de sas.

Fiche d'identité de ACTE AUTO CONTRÔLE

INSEE

Dénomination: ACTE AUTO CONTRÔLE
SIREN: 106 872 807
SIRET (siège): 106 872 807 00016
N° TVA intracommunautaire: FR65106872807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 106 872 807
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 29 juin 2026
Effectif: 1
Siège social: 115 RUE des Alliés, 38100, Grenoble
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ACTE AUTO CONTRÔLE

L'exploitation de centres de contrôle technique pour véhicules légers, utilitaires, motocyclettes, scooters, quads et, plus généralement, tous véhicules terrestres à moteur soumis à réglementation ; La réalisation de contrôles techniques périodiques, complémentaires, volontaires, contre-visites et expertises techniques conformément à la réglementation en vigueur ; Les prestations de diagnostic, d'inspection, de vérification de conformité et de sécurité des véhicules ; L'achat, la vente, la location, l'entretien et l'exploitation de matériels, équipements et logiciels liés à l'activité de contrôle technique ;

Finances de ACTE AUTO CONTRÔLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE AUTO CONTRÔLE

INSEE

HOCINE HEDLI

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de ACTE AUTO CONTRÔLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38100 GrenobleSiègeActif
106 872 807 00016 · NAF 7120A

Documents juridiques de ACTE AUTO CONTRÔLE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 juin 2026

Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 26 juin 2026

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 juin 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de ACTE AUTO CONTRÔLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE AUTO CONTRÔLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE AUTO CONTRÔLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE AUTO CONTRÔLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE AUTO CONTRÔLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE AUTO CONTRÔLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE AUTO CONTRÔLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 octobre 2026Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Début d'activité : 2026-07-03

29 juin 2026création
Date d'effet : 29 juin 2026

Questions fréquentes sur ACTE AUTO CONTRÔLE

Quel est le numéro SIREN de ACTE AUTO CONTRÔLE ?

Le numéro SIREN de ACTE AUTO CONTRÔLE est 106 872 807. Le SIRET de son siège social est 106 872 807 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65106872807.

Qui dirige ACTE AUTO CONTRÔLE ?

ACTE AUTO CONTRÔLE est dirigée par HOCINE HEDLI, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE AUTO CONTRÔLE ?

Le siège social de ACTE AUTO CONTRÔLE est situé 115 RUE des Alliés, 38100 Grenoble.