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ACTE'BATIMENT

Active
Siren811 796 598SAS78250 HARDRICOURTCréée le 04 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACTE'BATIMENT est une SAS immatriculée le 4 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 796 598. Son siège social est situé 1 rue du Vexin, 78250 Hardricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ABDELLAH BOUSSETTA, président de sas.

Fiche d'identité de ACTE'BATIMENT

Dénomination
ACTE'BATIMENT
SIREN
811 796 598
SIRET (siège)
811 796 598 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39811796598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 796 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 juin 2015
Siège social
1 RUE DU VEXIN, 78250, HARDRICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACTE'BATIMENT

Bâtiment tout corps d'état.

Finances de ACTE'BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE'BATIMENT

AB

ABDELLAH BOUSSETTA

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans

Établissements de ACTE'BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78250 HARDRICOURTSiègeActif

    811 796 598 00019 · ouvert le 02 mai 2015 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACTE'BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de ACTE'BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE'BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE'BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE'BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE'BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE'BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE'BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2015

Questions fréquentes sur ACTE'BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ACTE'BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ACTE'BATIMENT est 811 796 598. Le SIRET de son siège social est 811 796 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39811796598.

Qui dirige ACTE'BATIMENT ?

ACTE'BATIMENT est dirigée par ABDELLAH BOUSSETTA, président de sas.

Où se situe le siège social de ACTE'BATIMENT ?

Le siège social de ACTE'BATIMENT est situé 1 rue du Vexin, 78250 Hardricourt.

ACTE'BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE'BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE'BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE'BATIMENT.

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