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ACTE CONSEILS

Active
Siren823 497 672SAS34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 03 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 497 672, ACTE CONSEILS est une SAS créée le 3 novembre 2016. Son siège social est situé 92 rue des Acacias, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par ANNE CAPON, liquidateur.

Fiche d'identité de ACTE CONSEILS

Dénomination
ACTE CONSEILS
SIREN
823 497 672
SIRET (siège)
823 497 672 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28823497672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 497 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
03 novembre 2016
Siège social
92 RUE DES ACACIAS, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ACTE CONSEILS

acteconseils.fr

Objet social de ACTE CONSEILS

Prestataire de service en action d'accompagnement, vente en gros et détails

Finances de ACTE CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE CONSEILS

AC

ANNE CAPON

Liquidateur

Depuis la création (03 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACTE CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    823 497 672 00019 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ACTE CONSEILS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACTE CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE CONSEILS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liquidateur : CAPON Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-03 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2016

Questions fréquentes sur ACTE CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ACTE CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ACTE CONSEILS est 823 497 672. Le SIRET de son siège social est 823 497 672 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823497672.

Qui dirige ACTE CONSEILS ?

ACTE CONSEILS est dirigée par ANNE CAPON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACTE CONSEILS ?

Le siège social de ACTE CONSEILS est situé 92 rue des Acacias, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

ACTE CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE CONSEILS.

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