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ACTE CONSULTANT

Active
Siren352 380 349SARL95100 ARGENTEUILCréée le 21 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACTE CONSULTANT est une SARL immatriculée le 21 octobre 1996 sous le numéro SIREN 352 380 349. Elle est domiciliée 167 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de ACTE CONSULTANT

Dénomination
ACTE CONSULTANT
SIREN
352 380 349
SIRET (siège)
352 380 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42352380349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 380 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
167 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACTE CONSULTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACTE CONSULTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACTE CONSULTANT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    352 380 349 00014 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 518M

  • 69740 GENASFermé

    352 380 349 00022 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 742C

Documents juridiques de ACTE CONSULTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACTE CONSULTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE CONSULTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACTE CONSULTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTE CONSULTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE CONSULTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTE CONSULTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTE CONSULTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur ACTE CONSULTANT

Quel est le numéro SIREN de ACTE CONSULTANT ?

Le numéro SIREN de ACTE CONSULTANT est 352 380 349. Le SIRET de son siège social est 352 380 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352380349.

Où se situe le siège social de ACTE CONSULTANT ?

Le siège social de ACTE CONSULTANT est situé 167 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.

ACTE CONSULTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTE CONSULTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTE CONSULTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTE CONSULTANT.

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