ACTE-DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACTE-DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 492 448 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Oliviers, 85170 Le Poire-sur-Vie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. ANTONY PLESSIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACTE-DECO
INSEE- Dénomination
- ACTE-DECO
- SIREN
- 492 448 238
- SIRET (siège)
- 492 448 238 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00492448238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 448 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 26 RUE DES OLIVIERS, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ACTE-DECO
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ACTE-DECO
Graphisme décoration illustration publicité création fabrication pose de décorations murales
Finances de ACTE-DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACTE-DECO
INSEEÉtablissements de ACTE-DECO
INSEE8 établissements, dont 2 en activité.
- 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif
492 448 238 00021 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7410Z
- 44000 NantesActif
492 448 238 00088 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 7410Z
- 44200 NANTESFermé
492 448 238 00070 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 7410Z
- 85170 BELLEVIGNYFermé
492 448 238 00047 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 1813Z
- 85170 LE POIRE-SUR-VIEFermé
492 448 238 00054 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 1813Z
- 44400 REZEFermé
492 448 238 00013 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 222J
- 44400 REZEFermé
492 448 238 00039 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 222J
- 44200 NANTESFermé
492 448 238 00062 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 7410Z
Documents juridiques de ACTE-DECO
INPIComptes annuels de ACTE-DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACTE-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACTE-DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACTE-DECO. Sauvegarde en cours depuis le 09 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTE-DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACTE-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACTE-DECO
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur ACTE-DECO
Quel est le numéro SIREN de ACTE-DECO ?
Le numéro SIREN de ACTE-DECO est 492 448 238. Le SIRET de son siège social est 492 448 238 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00492448238.
Qui dirige ACTE-DECO ?
ACTE-DECO est dirigée par ANTONY PLESSIS, gérant.
Où se situe le siège social de ACTE-DECO ?
Le siège social de ACTE-DECO est situé 26 rue des Oliviers, 85170 Le Poire-sur-Vie.
ACTE-DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, ACTE-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACTE-DECO est-elle en procédure collective ?
Oui. ACTE-DECO fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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